Les députés ont voté et adopté en première lecture, le 29 janvier, la proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Plusieurs dispositions phares ont été entérinées et vont dans le sens d'une amélioration du bien-être des animaux de compagnie et de certains animaux sauvages détenus captifs à des fins commerciales.
Si ce texte n'est pas aussi révolutionnaire que l'auraient souhaité certains et laisse notamment de côté des sujets majeurs comme la chasse, l'élevage industriel ou les « chiens dangereux », il comporte plusieurs mesures qui feront date dans l'histoire de la protection animale si les sénateurs le ratifient en l'état.
Parmi les mesures qu'il comporte, plusieurs concernent la faune sauvage captive et signent la fin des animaux sauvages dans les cirques (d'ici 5 ans) et des dauphins et des orques dans les delphinariums (d'ici respectivement 7 et 2 ans).
Aggravation des peines
Le deuxième chapitre concerne l'aggravation des peines pour maltraitance animale. Pour les cas les plus graves, elles sont rehaussées à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende (contre 2 ans et 30 000 euros actuellement).
La création et la diffusion de contenus zoopornographiques devient pénalement répréhensible.
Certaines associations, et notamment Animal Cross, regrettent que les députés n'aient pas été plus loin dans la lutte contre la zoophilie et constatent que « le texte adopté en première lecture laisse des brèches juridiques très importantes » .
Les deux derniers chapitres de la loi concernent les espèces sauvages détenues à des fins commerciales.
Examen par le Sénat
L'Académie vétérinaire de France a publié, le 25 janvier, une étude critique de cette proposition de loi, avant donc qu'elle ne soit adoptée dans sa version amendée par les députés. Sa commission Relations Homme-animaux a « émis des réserves à l'égard de ce projet de loi fondées sur : l'imprécision du vocabulaire utilisé ; l'absence de données statistiques concernant la maltraitance animale et son évolution ; l'absence d'analyse de l'application des textes législatifs ou réglementaires antérieurs. Auxquels elle ajoute : l'absence de référence à la fréquente coalescence de la misère humaine et de la maltraitance animale ; l'hétérogénéité des dispositions proposées ; l'applicabilité problématique de certaines dispositions ; l'ignorance du commerce des animaux exotiques et de leurs produits dérivés ».
Elle juge par exemple le certificat de sensibilisation pour toute acquisition d'un futur animal de compagnie « peu réaliste, d'autant que l'office chargé de le délivrer n'est pas spécifié. Il vaudrait mieux une discussion entre vendeur et acheteur, puis entre acheteur et vétérinaire, autour du document d'information tel que prévu actuellement ». La commission formule également d'autres critiques.
Pour autant, pour notre confrère Loïc Dombreval, l'adoption de ce texte quasiment à l'unanimité par les députés constitue une victoire, d'abord parce que « cette législature a consacré du temps politique pour débattre de la question de l'animal et aborder de vrais sujets en leur apportant des réponses ».
Loi attendue pour 2021
Le fait que ce texte soit passé en procédure accélérée fait penser de façon assez certaine que la loi sera votée en 2021.
Il doit dorénavant être examiné par le Sénat qui soit l'acceptera en l'état, ce qui conduirait au vote de la loi, soit l'amendera et, dans ce cas, la nouvelle version sera examinée par une commission mixte paritaire constituée de six députés et six sénateurs.
S'ils s'accordent, la loi sera mise au vote à l'Assemblée nationale sans débat. Si la commission mixte paritaire n'est pas conclusive, le texte passera en deuxième lecture à l'Assemblée nationale avec de nouveau une ouverture aux droits d'amendement avant d'être promulguée.